1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Mon Atelier Éditeur (accessible à l'adresse https://mon-atelier-editeur.fr), éditée par l'Atelier Numérique de la Trinité.
En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- Service : la plateforme Mon Atelier Éditeur et l'ensemble de ses fonctionnalités.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale créant un compte sur le Service.
- Éditeur : l'Atelier Numérique de la Trinité, responsable du Service.
- Contenu Utilisateur : l'ensemble des données, fichiers et informations uploadés par l'Utilisateur.
3. Description du Service
Mon Atelier Éditeur est une plateforme de gestion éditoriale destinée aux éditeurs indépendants. Le Service propose notamment :
- Un simulateur de coûts d'impression avec analyse de rentabilité
- La gestion et le stockage de fichiers liés aux titres (PDF, visuels, etc.)
- Un module d'optimisation SEO assisté par intelligence artificielle
- Un tableau de bord de suivi du catalogue
4. Inscription et compte utilisateur
4.1. Création de compte
L'accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4.2. Sécurité du compte
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée être de son fait. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer l'Éditeur immédiatement.
4.3. Clôture de compte
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'Éditeur. La suppression entraîne la perte définitive des données associées au compte.
5. Abonnements et tarification
5.1. Offres disponibles
Le Service propose différentes formules d'abonnement (gratuite et payantes) avec des fonctionnalités et limites variables. Le détail des offres est consultable sur la page Tarifs du site.
5.2. Paiement
Les abonnements payants sont facturés mensuellement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
5.3. Renouvellement et résiliation
Les abonnements sont reconduits tacitement chaque mois. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
6. Utilisation du Service
6.1. Licence d'utilisation
L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du Service pour la durée de son abonnement.
6.2. Usages interdits
L'Utilisateur s'interdit de :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder aux systèmes ou données auxquels il n'a pas droit
- Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service
- Introduire des virus, codes malveillants ou toute autre technologie nuisible
- Surcharger délibérément l'infrastructure du Service
- Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés d'accès
7. Contenu Utilisateur
7.1. Propriété
L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur qu'il upload sur le Service.
7.2. Responsabilité
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il publie. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu et s'engage à ne pas uploader de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.
7.3. Sauvegarde
Bien que l'Éditeur mette en œuvre des mesures de sauvegarde, l'Utilisateur est responsable de la conservation de ses propres copies de sauvegarde du Contenu Utilisateur.
8. Fonctionnalités IA
Le Service intègre des fonctionnalités utilisant l'intelligence artificielle (génération de contenu SEO). Les contenus générés par l'IA sont fournis à titre indicatif et l'Utilisateur reste responsable de leur vérification et de leur utilisation.
Note : Les contenus générés par l'IA ne constituent pas des conseils professionnels en référencement. L'Utilisateur est libre de les modifier ou de ne pas les utiliser.
9. Disponibilité du Service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.
10. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service répondra à tous les besoins spécifiques de l'Utilisateur.
En aucun cas l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou de bénéfices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Propriété intellectuelle
Le Service, son interface, ses fonctionnalités, son code source et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l'Atelier Numérique de la Trinité et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
13. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@mon-atelier-editeur.fr